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Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le matériel publié ou disponible sur le Site - y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site et les dessins et brevets relatifs aux produits disponibles sur le Site - est soumis au droit d'auteur et à d'autres réglementations de protection de la propriété intellectuelle ; par conséquent, la reproduction, la modification ou l'utilisation, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Leasys S.p.A. ou d'autres tiers détenteurs de droits, est interdite.

 

Produits et prix

Les informations et les images - y compris les couleurs des produits - relatives aux équipements, à l'aspect, aux performances, aux dimensions et aux poids, aux prix, à la consommation de carburant, aux coûts d'utilisation, etc., concernant les produits mentionnés sur le site sont soumises à une mise à jour continue et peuvent inclure des accessoires et des équipements en option qui ne font pas partie de l'équipement de série. Ces informations doivent donc être considérées comme purement indicatives et sujettes à des erreurs, des inexactitudes et peuvent être modifiées à tout moment par Leasys S.p.A. Leasys S.p.A. peut à tout moment, et à sa seule discrétion, apporter des modifications de nature structurelle ou formelle aux véhicules présentés sur le Site, aux couleurs des véhicules ou à l'équipement de série.

Les prix, les offres et les promotions contenus dans le site n'engagent aucune entité, mais sont simplement recommandés par Leasys S.p.A.

 

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Propriété intellectuelle des tiers

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Si un Utilisateur estime qu'un élément du Site porte atteinte à ses droits, il doit adresser à Leasys une notification contenant les informations suivantes :

  • l'identification du droit enfreint ou, en cas d'infractions multiples, une liste de toutes les infractions présumées ;

  • l'identification du matériel contenu sur le Site qui porte atteinte au(x) droit(s) susmentionné(s) dont la suppression ou la désactivation est demandée, accompagnée des informations permettant à Leasys d'identifier l'objet de la (des) infraction(s) ;  

  • les données nécessaires pour contacter le propriétaire du ou des droits violés, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique, le cas échéant ;

  • une déclaration indiquant que l'utilisation du matériel en question n'a pas été autorisée par le titulaire du/des droit(s), par ses agents ou par ses représentants légaux ;

  • une déclaration attestant que les informations soumises à Leasys sont exactes et, sachant que des sanctions pénales seront encourues en cas de fausses déclarations, qu'ils sont en possession d'une autorisation d'agir au nom du propriétaire du ou des droits enfreints

  • la signature physique ou numérique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du ou des droits enfreints.

L'avis susmentionné doit être envoyé par courrier recommandé au siège social de l'entreprise, Corso Orbassano n. 367, Turin, ou à l'adresse PEC (courrier électronique certifié) suivante: leasys@pec.fcagroup.com

 

Droit applicable et juridiction

Sans préjudice des autres droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu d'autres lois nationales ou internationales, les présentes conditions d'utilisation du site Web sont soumises à la loi italienne et seront interprétées conformément à cette loi (à l'exception des règles de conflit de lois), y compris en cas de litige concernant l'existence, la validité et l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation du site Web et de tout autre accord connexe.

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